Séparez-vous en toute sérénité avec votre avocat à vos côtés
Tout comme lors d'un divorce, lorsqu'un couple non marié décide de se séparer, de nombreuses questions juridiques se posent. Qui obtiendra la garde des enfants ? Comment sera fixée la pension alimentaire ? Quelles seront les modalités du droit de visite ? Comment gérer le partage des biens communs ? Ces interrogations, souvent source d'anxiété, nécessitent un accompagnement juridique adapté. Maître Nélina MARTINS, avocate en cas de séparation à Paris 3, à proximité des 8e et 11e arrondissements de la capitale, saura apporter des réponses claires et personnalisées à toutes vos questions. Forte de plus de 10 ans d'expérience en droit international de la famille, elle vous accompagne avec professionnalisme et bienveillance, vous livrant un conseil juridique personnalisé en fonction de votre situation.
Si la liberté de rompre est le principe de base pour les couples non mariés, les modalités diffèrent selon qu'il s'agisse d'un PACS ou d'un concubinage. Pour les partenaires pacsés, la dissolution du PACS peut intervenir par déclaration conjointe, décision unilatérale ou en cas de mariage ou décès. Des formalités d'enregistrement doivent alors être accomplies auprès du greffe du tribunal ou du notaire.
À noter : la rupture unilatérale du PACS nécessite l'intervention d'un huissier pour la signification. Une copie est envoyée au greffier ou au notaire pour enregistrement. La dissolution prend effet à la date d'enregistrement entre les partenaires, mais n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement des formalités de publicité.
En revanche, le concubinage étant une union de fait, sa cessation n'est soumise à aucune procédure particulière. La fin de la cohabitation suffit à marquer la rupture, sans autre formalité. Néanmoins, comme pour le PACS, les conséquences de la séparation devront être réglées, notamment concernant les enfants et les aspects patrimoniaux. L'accompagnement d'un avocat en droit de la famille comme Maître MARTINS s'avère alors précieux pour anticiper et gérer les implications administratives, fiscales et sociales de la rupture.
Lors d'une séparation de couple non marié, le maintien de l'autorité parentale conjointe reste le principe. Les deux parents continuent de prendre ensemble les décisions importantes pour l'enfant. Quant à sa résidence, elle est fixée en priorité selon son intérêt, en tenant compte de critères comme son âge, son environnement habituel ou encore la disponibilité de chaque parent.
Sauf circonstances exceptionnelles, un droit de visite et d'hébergement est organisé pour le parent chez qui l'enfant ne vit pas principalement. Différentes formules existent, du droit de visite classique au droit de visite en lieu neutre. L'objectif est de maintenir les liens parent-enfant dans les meilleures conditions. Les grands-parents peuvent également se voir accorder un droit de visite si l'intérêt de l'enfant le justifie, permettant ainsi de préserver les liens familiaux élargis.
Enfin, chaque parent doit continuer de contribuer financièrement à l'éducation et l'entretien de l'enfant via une pension alimentaire. Son montant est calculé en fonction des ressources parentales et des besoins de l'enfant, souvent à l'aide d'une table de référence indicative. En cas de non-paiement, plusieurs recours sont possibles, de la procédure de paiement direct auprès de l'employeur du débiteur jusqu'à l'intervention de l'organisme de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ORIPPA).
Le saviez-vous ? La pension alimentaire peut être révisée en cas de changement significatif de situation (perte d'emploi, déménagement...). Elle se poursuit généralement au-delà de la majorité de l'enfant s'il poursuit des études. Une réévaluation annuelle basée sur l'indice des prix à la consommation est également possible.
Au-delà des enfants, une séparation implique aussi de régler des aspects patrimoniaux. Pour les partenaires pacsés, le régime légal est la séparation des biens. Chacun reprend donc ses biens propres et les acquisitions communes sont partagées par moitié, sauf preuve contraire. Une convention de liquidation permet souvent d'acter la répartition.
Entre concubins, aucun régime matrimonial ne s'applique. Les biens sont réputés appartenir à celui qui peut justifier en être propriétaire. Les achats communs sont présumés indivis par moitié. Mais cette présomption peut être renversée par la preuve d'une participation financière plus importante de l'un des concubins.
Le sort du logement est aussi un point crucial. Selon que le couple en est propriétaire ou locataire, et en fonction de la nature de l'union, les solutions varient : maintien dans les lieux, rachat des parts, transfert du bail... Dans le cas particulier des violences conjugales, des mesures de protection peuvent être mises en place pour garantir l'usage exclusif du logement à la victime, quelle que soit sa situation locative. Notez que Maître MARTINS accepte l'aide juridictionnelle afin que chacun puisse bénéficier de ses services, quelle que soit sa situation financière, sans que celle-ci ne constitue un frein à une éventuelle séparation.
Bon à savoir : en cas de violences, le juge aux affaires familiales peut prononcer en urgence une ordonnance de protection. Cette mesure permet notamment d'attribuer la jouissance du logement à la victime, même si elle n'est pas titulaire du bail, et ce, pour une durée de 6 mois renouvelable.
Maître Martins, formée au droit collaboratif, privilégie systématiquement la résolution amiable des litiges, vous évitant une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Si les conséquences d'une séparation sont multiples, elles ne doivent pas nécessairement se régler devant un juge. Formée au droit collaboratif, Maître MARTINS, avocat pour divorce proche de Paris 11, est convaincue des vertus du dialogue pour apaiser les tensions. C'est pourquoi elle privilégie autant que possible les solutions amiables, comme la négociation, la médiation familiale ou encore la procédure collaborative.
Ces modes alternatifs de règlement des différends présentent de nombreux avantages. Plus rapides et moins couteux, ils permettent aux ex-partenaires de rester maîtres de leur accord. Le climat est apaisé et les échanges facilités, dans l'intérêt de tous. Les décisions prises d'un commun accord sont aussi mieux respectées que celles imposées par un juge.
Bien sûr, lorsque le dialogue est impossible ou qu'un blocage survient, le recours au tribunal reste nécessaire. Maître MARTINS assure alors une défense sans faille de vos droits, tout en favorisant le rétablissement du lien et de la communication. Son objectif reste d'obtenir la solution la plus conforme à vos intérêts et à ceux de vos enfants.
Avec la mobilité croissante des couples, de plus en plus de séparations présentent un élément d'extranéité. Qu'il s'agisse de partenaires de nationalités différentes, d'un PACS transfrontalier ou de biens situés à l'étranger, ces situations soulèvent des questions juridiques complexes. Quelle loi appliquer ? Quel juge saisir ? Comment faire exécuter une décision dans un autre pays ?
Maître MARTINS a développé une solide expérience en droit international de la famille pour répondre à ces problématiques spécifiques. Rompue à la gestion des dossiers transfrontaliers, elle vous aide à démêler les subtilités des conventions bilatérales et des règlements européens. Ses compétences linguistiques en anglais, espagnol et portugais facilitent aussi la communication avec les clients et homologues étrangers.
Elle est, par exemple, en mesure d'accompagner un couple franco-japonais vivant entre Paris et Tokyo dans leur procédure de séparation internationale. Malgré la distance et les différences de systèmes juridiques, elle peut proposer des solutions adaptées pour préserver les intérêts de chacun et organiser l'exercice de la coparentalité par-delà les frontières. Sa connaissance des mécanismes de coopération judiciaire internationale est un véritable atout.
Que votre situation présente, ou non, une dimension internationale, Maître Nélina MARTINS met ses compétences à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre séparation. De la rupture du PACS ou du concubinage au règlement des conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales, elle vous apporte des conseils avisés et un soutien personnalisé. Son savoir-faire s'étend également aux démarches administratives post-séparation, comme la modification des documents officiels ou la mise à jour de votre situation fiscale et sociale.
Avec bienveillance et professionnalisme, votre avocat pour séparation à Paris 3 vous aide à tourner sereinement la page et à préserver les relations futures, dans votre intérêt, comme celui de vos enfants. Son cabinet situé au cœur de Paris, à deux pas des 8e et 11e arrondissements, vous accueille du lundi au vendredi de 9 h à 19 h pour vous apporter un conseil juridique adapté à votre situation. Que ce soit pour une séparation en France ou une situation complexe relevant du droit international de la famille, n'hésitez pas à prendre rendez-vous pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure et construire ensemble les solutions les plus adaptées à votre situation.
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