Un avocat pour protéger les personnes vulnérables
Lorsqu'une personne n'est plus en mesure de subvenir seule à ses intérêts en raison d'une altération de ses facultés mentales ou physiques, la mise en place d'une protection juridique comme la tutelle devient essentielle. Cependant, cette démarche soulève de nombreuses questions : quelles sont les conditions pour mettre en place une tutelle ? Quelles sont les missions du tuteur ? Comment se déroule la procédure ? Faire appel à un avocat en droit de la famille et en protection des majeurs vulnérables, comme Maître Nélina MARTINS, avocate à Paris 3, vous permettra d'être accompagné et conseillé à chaque étape de ce processus complexe, en tenant compte de votre situation personnelle et familiale. Alors, pour toute question concernant la tutelle ou la curatelle, n'hésitez pas à consulter cette avocate proche des 8e et 11e arrondissements de la capitale.
La tutelle est une mesure de protection juridique prévue par le Code civil pour les personnes majeures dans l'impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Contrairement à la curatelle, qui est une mesure d'assistance et de contrôle, la tutelle est une mesure de représentation. Cela signifie que le tuteur agit et prend des décisions au nom et pour le compte de la personne protégée dans la plupart des actes de la vie civile.
À noter : avant d'envisager une tutelle, il existe des mesures moins contraignantes, comme la sauvegarde de justice ou l'habilitation familiale. Le juge choisira toujours la mesure la plus adaptée et la moins restrictive possible pour la personne à protéger.
La mise sous tutelle peut être envisagée dans diverses situations, par exemple :
Personnes âgées
Lorsqu'une personne âgée souffre de la maladie d'Alzheimer ou d'une autre forme de démence sévère.
Handicap
En cas de handicap mental lourd ou de troubles psychiatriques importants.
AVC
Suite à un accident vasculaire cérébral (AVC) ayant entraîné de lourdes séquelles cognitives.
Coma
Dans certains cas de coma prolongé ou d'états végétatifs.
L'altération des facultés doit être médicalement constatée par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République, pour que la procédure de mise sous tutelle puisse être lancée. Cette évaluation médicale est fondamentale, car elle permettra au juge d'apprécier le degré d'altération des facultés et de choisir la mesure de protection la plus appropriée. En sa qualité d' avocate pour mise sous tutelle près de Paris 8, Maître MARTINS saura vous diriger vers un médecin compétent.
Maître Martins, formée au droit collaboratif, privilégie systématiquement la résolution amiable des litiges, vous évitant une procédure judiciaire longue et coûteuse.
La demande d'ouverture d'une mesure de tutelle peut être faite par la personne à protéger elle-même, son conjoint, le partenaire de PACS, un membre de sa famille, un proche entretenant des liens étroits et stables ou le procureur de la République.
Cette demande prend la forme d'une requête adressée au juge des contentieux et de la protection.
Avant de prononcer la mise sous tutelle, le juge auditionne la personne concernée, sauf si son état de santé ne le permet pas, par exemple en cas de coma ou suite à un AVC. Il peut également entendre les proches et recueillir l'avis d'un médecin spécialiste.
La procédure peut prendre plusieurs mois, mais des mesures d'urgence peuvent être mises en place si nécessaire via une sauvegarde de justice temporaire.
Le saviez-vous ? La mesure de tutelle est prononcée pour une durée maximale de 5 ans. À l'issue de cette période, elle doit être renouvelée sur la base d'un nouveau certificat médical, sauf si le médecin estime que l'altération des facultés n'est pas susceptible d'amélioration.
Si la mesure de tutelle est prononcée, le juge nomme un tuteur, de préférence parmi les proches de la personne vulnérable. Si aucun membre de l'entourage ne peut assumer cette mission, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs sera désigné.
Le tuteur a une double mission :
Pour les actes importants (vente d'un bien immobilier, par exemple), le tuteur doit obtenir l'autorisation du juge des contentieux. Il doit également établir un compte-rendu annuel de sa gestion détaillant l'ensemble des revenus et dépenses de la personne protégée, ainsi que l'évolution de son patrimoine.
En tant qu'avocate en droit de la famille et des personnes à Paris 3, Maître Nélina MARTINS vous apporte son savoir-faire et son expérience de plus de 10 ans en matière de protection juridique des majeurs vulnérables. Son approche privilégie le dialogue et la recherche de solutions amiables, dans le respect de la volonté et la dignité de la personne à protéger.
Avocate à l'écoute, elle saura vous conseiller sur l'opportunité d'une mesure de tutelle ou de curatelle, en fonction de la situation de votre proche. Elle vous assistera à chaque étape de la procédure devant le juge des contentieux : constitution du dossier médical, rédaction de la requête, audition...
Maître Nélina MARTINS vous épaulera également dans vos relations avec le tuteur ou le curateur, que ce soit pour obtenir des informations, faire valoir vos observations ou régler d'éventuels conflits. Son cabinet d'avocat situé au cœur de Paris, dans le 3e arrondissement, se tient à votre disposition pour un premier rendez-vous et un accompagnement dans la durée.
La tutelle est une mesure de protection lourde et complexe qui impacte profondément la vie de la personne vulnérable et de ses proches. L'intervention d'un avocat en droit des majeurs protégés près des 8e et 11e arrondissements de Paris comme Maître MARTINS vous permet d'aborder sereinement cette étape et de défendre au mieux les intérêts de votre proche fragilisé.
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